Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aleph Informatique, représentée par Elie Maman, et ses clients professionnels.

2. Prestations de services

Aleph Informatique propose les prestations suivantes :

  • Développement de sites Internet et applications
  • Automatisation de processus (n8n)
  • Chatbots et assistants virtuels
  • Maintenance informatique et support
  • Hébergement et infogérance
  • Prestations Sage et développements spécifiques

3. Devis et commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après acceptation du devis signé par le client.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et susceptibles d'être révisés. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire sur le devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Pour les projets de développement, un acompte de 30 à 50% peut être demandé à la commande.

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à pénalités, sauf accord écrit préalable.

7. Garanties

Aleph Informatique garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis. Une garantie de bon fonctionnement de 3 mois est appliquée sur les développements.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral, sauf dispositions contraires au contrat.

9. Confidentialité et données personnelles

Aleph Informatique s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Aleph Informatique est limitée au montant des prestations effectivement payées par le client.

11. Résiliation

En cas de manquement grave d'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Israël et en France selon la localisation du client. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.